La transmission de l'entreprise est un véritable enjeu économique pour les prochaines années. On estime en effet à 500 000 le nombre d'entreprises qui devront changer de mains dans les dix prochaines années. Ces entreprises sont essentiellement des PME dans la mesure où sur 2 400 000 entreprises en France Métropolitaine, 97/100 emploient moins de 20 salariés. Un tiers des chefs d'entreprise individuelle a plus de 50 ans et 7120 000) plus de 60 ans.

La question de la transmission d'entreprise est délicate et son coût, notamment son coût fiscal, a été fréquemment présenté comme l'un des grands obstacles à la transmission. Le législateur a pris conscience de cette situation et a tenté depuis quelques années d'alléger la charge fiscale liée à la transmission d'entreprise. Ces efforts ont connu de nouveaux développements dans le cadre de la loi pour l'initiative économique de juillet 2003. Avec ce dispositif, s'il apparaît qu'en matière de transmission à titre gratuit de réelles avancées ont eu lieu en l'espace de quelques années, en revanche, dans le cadre de la transmission à titre onéreux, le coût fiscal reste bien souvent élevé…
Plus que jamais les brefs aperçus qui ont été donnés des différents régimes de faveur ou d'incitation à la transmission montrent qu'il est impératif pour le chef d'entreprise d'anticiper. mission montrent qu'il est impératif pour le chef d'entreprise d'anticiper.

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